Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les relations commerciales d’AVNSON GmbH, Sternstraße 81a, 20357 Hamburg (« nous ») avec nos clients (« Client »). Elles s’appliquent uniquement lorsque le Client est un entrepreneur au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, et non aux consommateurs.

Les présentes CGV s’appliquent notamment aux contrats portant sur la vente et/ou la livraison de vélos cargo, de vélos, d’accessoires destinés à l’utilisation avec des vélos et vélos cargo ainsi que d’autres biens mobiliers (collectivement, les « Marchandises »), indépendamment du fait que nous fabriquions nous-mêmes les Marchandises ou que nous les achetions auprès de fournisseurs (§§ 433, 650 BGB). Sauf convention contraire, les CGV en vigueur au moment de la commande du Client ou, en tout état de cause, la version communiquée en dernier lieu au Client sous forme de texte s’appliquent également comme accord-cadre aux futurs contrats de même nature, sans qu’il soit nécessaire de les rappeler dans chaque cas, y compris lorsque nous exécutons une commande sans référence distincte aux présentes CGV.

Nos CGV s’appliquent exclusivement. Les conditions générales du Client qui seraient divergentes, contraires ou complémentaires ne deviennent partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où nous avons expressément accepté leur application dans le cadre d’un accord individuel conclu avec le Client. Cette exigence d’accord s’applique dans tous les cas, notamment lorsque nous effectuons une livraison sans réserve tout en ayant connaissance des conditions générales du Client.

Les accords individuels conclus avec le Client dans un cas particulier, y compris les accords annexes, compléments et modifications, prévalent dans tous les cas sur les présentes CGV. Sous réserve de la preuve contraire, le contenu de tels accords est déterminé par le contrat ou notre confirmation, dans chaque cas sous forme de texte.

Les déclarations et notifications du Client ayant une portée juridique en lien avec le contrat, par exemple fixation d’un délai, notification d’un défaut, résiliation ou réduction, doivent toujours être faites sous forme de texte, par exemple lettre ou e-mail. Les exigences légales de forme et autres justificatifs, notamment en cas de doute sur l’habilitation de l’auteur de la déclaration, restent inchangés.

Les références à l’application de dispositions légales ont uniquement une fonction explicative. Même en l’absence d’une telle précision, les dispositions légales s’appliquent dès lors qu’elles ne sont pas directement modifiées ou expressément exclues par les présentes CGV.

Nos offres sont sans engagement et non contraignantes. Cela vaut également lorsque nous remettons au Client des catalogues, documents techniques, par exemple dessins, plans, calculs, estimations, références à des normes, autres descriptions de produits ou documents, y compris sous forme électronique, sur lesquels nous nous réservons les droits de propriété et d’auteur.

La commande de Marchandises par l’acheteur constitue une offre contractuelle ferme. Sauf indication contraire résultant de la commande, nous sommes autorisés à accepter cette offre dans un délai de deux semaines à compter de sa réception.

L’acceptation peut être déclarée soit sous forme de texte, par exemple par confirmation de commande, soit par livraison des Marchandises à l’acheteur.

Le délai de livraison est convenu individuellement ou indiqué par nous lors de l’acceptation de la commande. À défaut, il est d’environ 3 semaines à compter de la conclusion du contrat.

Si nous ne sommes pas en mesure de respecter des délais de livraison contraignants pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, notamment en cas d’indisponibilité de la prestation, nous en informerons l’acheteur sans délai et lui communiquerons simultanément le nouveau délai prévisionnel. Si la prestation reste indisponible pendant ce nouveau délai, nous sommes en droit de nous retirer totalement ou partiellement du contrat ; toute contrepartie déjà fournie par le Client sera remboursée sans délai. Constitue notamment un cas d’indisponibilité de la prestation le défaut de livraison en temps utile par notre fournisseur lorsque nous avons conclu une opération de couverture correspondante, que ni nous ni notre fournisseur ne sommes fautifs ou que nous ne sommes pas tenus de nous approvisionner dans le cas particulier.

Le retard de livraison de notre part est déterminé conformément aux dispositions légales. Dans tous les cas, une mise en demeure de l’acheteur est nécessaire. Si nous sommes en retard, le Client peut demander réparation de son préjudice résultant du retard, dans la limite totale de 5 % de la valeur de livraison des Marchandises livrées tardivement, sauf en cas de responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave. Nous nous réservons le droit de démontrer que le Client n’a subi aucun dommage ou seulement un dommage nettement inférieur à ce forfait.

Les droits du Client conformément à l’article 8 des présentes CGV et nos droits légaux, notamment en cas d’exclusion de l’obligation d’exécution, par exemple impossibilité ou caractère déraisonnable de l’exécution et/ou de la réparation, restent inchangés.

La livraison est effectuée départ entrepôt, qui constitue également le lieu d’exécution de la livraison et d’une éventuelle réparation. À la demande et aux frais du Client, les Marchandises sont expédiées vers un autre lieu de destination. Sauf convention contraire, nous sommes autorisés à déterminer nous-mêmes le mode d’expédition, notamment le transporteur, l’itinéraire et l’emballage.

Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des Marchandises est transféré à l’acheteur au plus tard lors de la remise. Dans le cas d’une vente avec expédition, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle ainsi que le risque de retard sont toutefois transférés dès la remise des Marchandises au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée de l’expédition. Lorsqu’une réception a été convenue, celle-ci est déterminante pour le transfert des risques. Les dispositions légales relatives au contrat d’entreprise s’appliquent par ailleurs par analogie à une réception convenue. La remise ou la réception est réputée réalisée lorsque le Client est en retard d’acceptation.

Si le Client est en retard d’acceptation, omet un acte de coopération ou si notre livraison est retardée pour d’autres raisons imputables à l’acheteur, nous sommes en droit de réclamer réparation du dommage qui en résulte, y compris les frais supplémentaires, par exemple de stockage.

Pour les produits non entièrement assemblés ainsi que les accessoires et autres éléments destinés à être installés ou montés, nous recommandons vivement et dans tous les cas un montage professionnel et un entretien correct par du personnel suffisamment qualifié conformément aux instructions du fabricant. Après le montage, tous les produits doivent, dans la mesure où la nature de la pièce le permet, faire l’objet d’un contrôle fonctionnel et de sécurité par du personnel qualifié. Les consignes d’utilisation, d’entretien et de maintenance du fabricant doivent être respectées dans tous les cas. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui ne nous sont pas imputables et qui ne résultent ni d’un défaut de la chose vendue ni d’instructions de montage défectueuses, lorsqu’ils sont causés par une installation et/ou une utilisation incorrectes ou un entretien inadéquat. Dans ce cas, le Client doit nous rembourser les frais de contrôle et de traitement d’une déclaration de défaut injustifiée.

Si le Client est revendeur, distributeur ou remet d’une autre manière les produits livrés à des tiers, il veille à ce que les obligations de diligence et autres obligations prévues au présent article 4 soient communiquées à l’acquéreur concerné et que les produits livrés ne soient remis à des tiers qu’avec les instructions, documents et consignes de sécurité correspondants.

Sauf convention expresse contraire, l’octroi, l’autorisation ou le versement de subventions, notamment pour les vélos électriques et vélos cargo, ne constitue pas la base des contrats conclus avec nous ; un refus ou une demande de remboursement de subventions ne confère à aucune des parties un droit de résiliation, réduction ou autre adaptation du contrat.

Avant de commander, le Client doit vérifier si les Marchandises commandées conviennent à ses besoins. Nous pouvons considérer comme exactes et pertinentes toutes les communications du Client dans le cadre de la relation contractuelle et ne sommes pas tenus de les vérifier. Nous signalerons au Client les inexactitudes que nous constatons ; il sera alors tenu de fournir sans délai une correction. En cas d’erreur de commande imputable au Client et non à nous, notamment en cas d’erreur relative aux caractéristiques des Marchandises que nous n’avons pas causée, nous ne sommes pas tenus de reprendre les Marchandises ou d’effectuer une livraison de remplacement. Si nous acceptons une livraison de remplacement, le Client supporte tous les frais supplémentaires en résultant.

Dans le cadre de la relation contractuelle, nous pouvons communiquer avec le Client par e-mail. Le Client doit veiller à ce que l’adresse e-mail indiquée pour le traitement de la commande soit correcte et qu’aucun réglage ou filtre n’empêche la réception d’e-mails liés au contrat.

Sauf convention contraire dans un cas particulier, nos prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’appliquent départ entrepôt Hambourg, hors TVA légale.

Dans le cas d’une vente avec expédition conformément à l’article 4, paragraphe 1, le Client supporte les frais de transport départ entrepôt ainsi que les frais d’une éventuelle assurance transport demandée par l’acheteur. Les droits de douane, frais, taxes et autres prélèvements publics sont à la charge du Client.

Le prix d’achat est exigible et payable dans un délai de 14 jours à compter de la facturation. Même dans le cadre d’une relation commerciale en cours, nous sommes à tout moment en droit d’effectuer une livraison totalement ou partiellement uniquement contre paiement anticipé. Nous déclarerons cette réserve au plus tard avec la confirmation de commande. Si le Client est en défaut à notre égard, nous sommes également en droit d’exiger ultérieurement un paiement anticipé pour toutes les relations de livraison et opérations en cours et de subordonner la livraison au paiement du Client.

À l’expiration du délai de paiement ci-dessus, le Client est en retard de paiement. Pendant la période de retard, le prix d’achat porte intérêt au taux légal applicable. Nous nous réservons le droit de faire valoir un préjudice supplémentaire résultant du retard. À l’égard des commerçants, notre droit aux intérêts commerciaux à l’échéance conformément à l’article 353 HGB reste inchangé.

Le Client ne dispose de droits de compensation ou de rétention que dans la mesure où sa créance a été constatée par une décision passée en force de chose jugée ou n’est pas contestée. En cas de défauts de livraison, les contre-droits du Client, notamment conformément à l’article 7, paragraphe 6, deuxième phrase des présentes CGV, restent inchangés.

S’il apparaît après la conclusion du contrat, par exemple à la suite d’une demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité, que notre créance relative au prix d’achat est compromise par l’insuffisance de capacité financière du Client, nous sommes en droit, conformément aux dispositions légales, de refuser l’exécution et, le cas échéant après fixation d’un délai, de nous retirer du contrat. Pour les contrats portant sur la fabrication de biens non fongibles, notamment les fabrications individuelles, nous pouvons déclarer le retrait immédiatement ; les règles légales relatives aux cas où la fixation d’un délai n’est pas nécessaire restent inchangées.

Nous conservons la propriété des Marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de toutes nos créances présentes et futures résultant du contrat de vente et d’une relation commerciale en cours.

Avant paiement intégral des créances garanties, les Marchandises soumises à réserve de propriété ne peuvent être ni données en gage à des tiers ni transférées à titre de sûreté. Le Client doit nous informer sans délai sous forme de texte lorsqu’une demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité est déposée ou lorsque des tiers exercent des droits sur les Marchandises nous appartenant, par exemple saisie.

En cas de comportement du Client contraire au contrat, notamment de non-paiement du prix d’achat dû, nous sommes en droit, conformément aux dispositions légales, de nous retirer du contrat et/ou d’exiger la restitution des Marchandises sur la base de la réserve de propriété. La demande de restitution ne vaut pas simultanément déclaration de retrait ; nous sommes au contraire en droit de nous limiter à exiger la restitution des Marchandises et de nous réserver le droit de nous retirer. Si le Client ne paie pas le prix d’achat à l’échéance, nous ne pouvons exercer ces droits qu’après avoir fixé sans succès un délai raisonnable de paiement ou lorsque la fixation d’un tel délai n’est pas nécessaire selon les dispositions légales.

Les dispositions légales s’appliquent aux droits du Client en cas de défauts matériels et juridiques, y compris livraison incorrecte ou insuffisante ainsi que montage incorrect ou instructions de montage défectueuses, sauf dispositions contraires ci-dessous. Les règles légales spéciales relatives à la livraison finale de Marchandises non transformées à un consommateur restent inchangées dans tous les cas, même si celui-ci les a transformées par la suite. Les recours fournisseur sont exclus lorsque les Marchandises défectueuses ont été transformées par l’acheteur ou un autre entrepreneur, par exemple par leur intégration dans un autre produit.

La base de notre responsabilité pour défauts est avant tout l’accord conclu concernant la qualité des Marchandises. Sont considérées comme accords sur la qualité toutes les descriptions de produits et indications du fabricant qui font l’objet du contrat individuel ou qui ont été rendues publiques par nous, notamment dans des catalogues ou sur notre site Internet, au moment de la conclusion du contrat.

Si la qualité n’a pas été convenue, l’existence d’un défaut doit être appréciée conformément aux dispositions légales (§ 434, al. 1, phrases 2 et 3 BGB). Nous n’assumons toutefois aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d’autres tiers, par exemple des déclarations publicitaires, que le Client ne nous a pas indiquées comme déterminantes pour sa décision d’achat.

En principe, nous ne sommes pas responsables des défauts que le Client connaît lors de la conclusion du contrat ou qu’il ignore par négligence grave. Les droits du Client pour défauts supposent en outre qu’il ait satisfait à ses obligations légales de contrôle et de notification (§§ 377, 381 HGB). Pour les Marchandises destinées à être installées ou transformées, un contrôle doit dans tous les cas être effectué immédiatement avant la transformation. Si un défaut apparaît à la livraison, lors du contrôle ou ultérieurement, il doit nous être signalé sans délai sous forme de texte. Les défauts apparents doivent dans tous les cas être signalés sous forme de texte dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison et les défauts non détectables lors du contrôle dans le même délai à compter de leur découverte. Si le Client omet le contrôle approprié et/ou la notification du défaut, notre responsabilité pour le défaut non signalé, signalé tardivement ou incorrectement est exclue conformément aux dispositions légales.

Si la chose livrée est défectueuse, nous pouvons d’abord choisir d’assurer l’exécution ultérieure soit par élimination du défaut, soit par livraison d’une chose exempte de défaut. Notre droit de refuser cette exécution dans les conditions légales reste inchangé.

Nous sommes en droit de subordonner l’exécution ultérieure due au paiement par le Client du prix d’achat exigible. Le Client est toutefois autorisé à retenir une partie du prix d’achat raisonnable au regard du défaut.

Le Client doit nous accorder le temps et la possibilité nécessaires à l’exécution ultérieure due, notamment en nous remettant les Marchandises contestées à des fins de contrôle. En cas de livraison de remplacement, le Client doit nous restituer la chose défectueuse conformément aux dispositions légales. L’exécution ultérieure ne comprend ni le démontage de la chose défectueuse ni sa réinstallation lorsque nous n’étions pas initialement tenus de procéder à l’installation.

Les dépenses nécessaires au contrôle et à l’exécution ultérieure, notamment les frais de transport, déplacement, travail et matériel ainsi que, le cas échéant, les frais de démontage et de montage, sont supportées ou remboursées par nous conformément aux dispositions légales lorsqu’un défaut existe effectivement. Dans le cas contraire, nous pouvons demander à l’acheteur le remboursement des coûts résultant d’une demande injustifiée d’élimination d’un défaut, notamment les frais de contrôle et de transport, sauf si l’absence de défaut n’était pas reconnaissable par l’acheteur.

Dans les cas urgents, par exemple en cas de risque pour la sécurité de fonctionnement ou afin d’éviter des dommages disproportionnés, le Client a le droit d’éliminer lui-même le défaut et de nous demander le remboursement des dépenses objectivement nécessaires. Nous devons être informés sans délai et, si possible, préalablement de cette intervention. Ce droit n’existe pas si nous serions en droit de refuser l’exécution ultérieure correspondante conformément aux dispositions légales.

Si l’exécution ultérieure a échoué ou si un délai raisonnable fixé par l’acheteur pour l’exécution ultérieure est arrivé à expiration sans succès ou n’est pas nécessaire selon les dispositions légales, le Client peut se retirer du contrat de vente ou réduire le prix d’achat. Il n’existe toutefois aucun droit de retrait en cas de défaut mineur.

Les demandes du Client en dommages-intérêts ou en remboursement de dépenses inutiles, y compris en cas de défauts, n’existent que conformément à l’article 8 et sont par ailleurs exclues.

Lorsqu’une homologation routière est indiquée pour nos produits, elle n’est accordée que pour la République fédérale d’Allemagne. Si le Client met nos produits sur le marché en dehors de la République fédérale d’Allemagne, il est responsable du respect des dispositions applicables dans le pays de destination concerné.

Sauf disposition contraire résultant des présentes CGV, y compris des dispositions suivantes, nous sommes responsables en cas de violation d’obligations contractuelles et extracontractuelles conformément aux dispositions légales.

Nous sommes responsables des dommages-intérêts, quel qu’en soit le fondement juridique, dans le cadre de la responsabilité pour faute en cas d’intention ou de négligence grave. En cas de négligence simple, sous réserve des limitations légales de responsabilité, nous ne sommes responsables que

a) des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,

b) des dommages résultant de la violation d’une obligation contractuelle essentielle, c’est-à-dire une obligation dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur laquelle le cocontractant peut régulièrement compter ; dans ce cas, notre responsabilité est toutefois limitée à la réparation du dommage prévisible et typiquement attendu.

Les limitations de responsabilité résultant du paragraphe 2 s’appliquent également à l’égard des tiers ainsi qu’en cas de manquements commis par des personnes dont nous devons répondre conformément aux dispositions légales, y compris à leur bénéfice, et par analogie à toute demande de remboursement de dépenses dirigée contre nous. Elles ne s’appliquent pas lorsqu’un défaut a été dissimulé frauduleusement ou qu’une garantie relative à la qualité des Marchandises a été assumée, ni aux demandes du Client au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

En cas de manquement à une obligation ne constituant pas un défaut, le Client ne peut se retirer ou résilier que si nous sommes responsables de ce manquement. Un droit de résiliation libre du Client, notamment conformément aux §§ 650 et 648 BGB, est exclu. Pour le reste, les conditions et conséquences juridiques légales s’appliquent.

Nos indications relatives à l’objet de la livraison et de la prestation, par exemple dimensions et autres données techniques, ainsi que leurs représentations, par exemple dessins et illustrations, ne constituent pas des caractéristiques garanties mais des descriptions ou identifications de la livraison ou de la prestation. Les écarts usuels dans le commerce, les écarts résultant de dispositions légales ou constituant des améliorations techniques, ainsi que le remplacement d’éléments et de matériaux par des composants et matériaux équivalents, sont autorisés dans la mesure où ils n’affectent pas l’utilisation aux fins prévues par le contrat. Le Client doit nous informer suffisamment tôt avant la conclusion du contrat, sous forme de texte, par exemple par e-mail, de toute exigence particulière concernant nos produits. Ces informations n’étendent toutefois pas nos obligations contractuelles ni notre responsabilité. Sauf convention expresse contraire, nous sommes uniquement tenus de livrer les produits commandés comme Marchandises aptes à la circulation et à l’homologation en République fédérale d’Allemagne. Aucun droit d’utilisation n’est accordé au Client sur les marques, conceptions et designs que nous mettons à disposition avec nos produits.

Une garantie n’est considérée comme assumée par nous que si nous avons désigné par écrit ou sous forme électronique, par exemple par e-mail, une caractéristique et/ou un résultat de performance comme « juridiquement garanti ».

Par dérogation aux dispositions légales, le délai général de prescription des réclamations résultant de défauts matériels et juridiques est d’un an à compter de la livraison. Lorsqu’une réception a été convenue, la prescription commence à courir lors de la réception.

Si les Marchandises sont un ouvrage ou une chose utilisée pour un ouvrage conformément à son usage habituel et ayant causé sa défectuosité, le délai de prescription est de 5 ans à compter de la livraison conformément aux dispositions légales. Les autres règles spéciales impératives en matière de prescription restent inchangées, notamment § 438, al. 1, n° 1, al. 3, §§ 444 et 445b BGB.

Les délais de prescription ci-dessus du droit de la vente s’appliquent également aux demandes contractuelles et extracontractuelles du Client en dommages-intérêts fondées sur un défaut des Marchandises, sauf si l’application du délai légal ordinaire de prescription aboutirait à un délai plus court dans le cas particulier. Les demandes en dommages-intérêts du Client conformément à l’article 8, paragraphe 2, première phrase et deuxième phrase a), ainsi qu’au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, se prescrivent exclusivement selon les délais légaux.

Les présentes CGV ainsi que la relation contractuelle entre nous et le Client sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion du droit uniforme international, notamment de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si le Client est commerçant au sens du Code de commerce allemand, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif, y compris international, pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est notre siège social à Munich. Il en va de même lorsque le Client est entrepreneur au sens de l’article 14 BGB. Nous sommes toutefois dans tous les cas également en droit d’introduire une action au lieu d’exécution de l’obligation de livraison conformément aux présentes CGV ou à un accord individuel prioritaire, ou au lieu de juridiction général du Client. Les dispositions légales prioritaires, notamment en matière de compétence exclusive, restent inchangées.